Le cercle de médecins généralistes est une association qui :
1. est composée de tous les médecins généralistes qui y ont adhéré spontanément et qui pratiquent dans une zone de médecins généralistes à l'intérieur de laquelle le cercle de médecins généralistes exerce son activité ;
2. est tenue d'accueillir, comme membre à part entière, tout médecin généraliste qui a installé son cabinet au sein de la zone de médecins généralistes susmentionnée et qui pratique ;
3. lors de la demande d'agrément, démontre qu'elle a fait des efforts jugés raisonnables pour encourager tous les médecins généralistes de la zone en question à participer.
Le cercle de médecins généralistes adopte la forme juridique d'une association sans but lucratif telle que définie dans la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
Quelles sont les missions confiées aux cercles de médecins généralistes ?Elles sont clairement précisées dans l'A.R. du 12 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes (M.B. du 05/10/2002).
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Représentation :
« Le cercle de médecins généralistes agit en tant que représentant de la zone de médecins généralistes et est le point local de contact pour les médecins généralistes et pour la politique locale en vue de la mise en oeuvre d'une politique de santé locale ». A cet effet,
1) Le cercle peut prendre des initiatives destinées à promouvoir les soins de santé de première ligne en général et le travail des médecins généralistes en particulier ;
2) Le cercle de médecins généralistes prend des initiatives en vue d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire entre les prestataires de soins de première ligne ;
3) Le cercle de médecins généralistes essaie de conclure des accords de coopération avec l'hôpital(ou les hôpitaux), en vue de garantir la continuité des soins au patient ;
4) Le cercle de médecins généralistes optimalise l'accessibilité à la médecine générale pour tous les patients de la zone de médecins généralistes.
· Organisation du service de garde de médecins généralistes :
« le cercle de médecins généralistes organise le service de garde de médecins généralistes dans toute la zone de médecins généralistes. Ce service peut comprendre plusieurs unités qui, ensemble, ne forment qu'un service de garde de médecins généralistes pour l'ensemble de la zone de médecins généralistes ». Le service de garde de médecins généralistes doit répondre aux normes suivantes :
1) Au moment de la demande d'agrément, le service de garde de médecins généralistes doit, au minimum, être assuré pendant les week-ends et les jours fériés ;
2) Si dans une zone de médecins généralistes, plusieurs unités de services de garde sont organisées, il ne peut y avoir ni chevauchement géographique, ni zone de soins non couverte entre ces unités au sein de cette zone ;
Cette exigence est parfois difficile à respecter, surtout en zone rurale. Il ressort de discussions avec l'Inspecteur d'Hygiène que la sécurité et l'efficacité de l'organisation de la garde primeront sur la « lettre » de la loi.
3) Chaque cercle de médecins généralistes doit élaborer son règlement interne pour le service de garde où sont fixées les modalités pratiquent relatives à l'organisation et aux engagements entre prestataires ; le début et la fin du service de garde doivent y être spécifié. Ce règlement doit, en outre, spécifier les modalités pour le contrôle interne de qualité ;
4) Durant la période d'activité du service de garde des médecins généralistes, un médecin au moins doit être disponible en permanence et ce à raison de 1 médecin généraliste par tranche complète de 30.000 habitants ;
5) Le service de garde sera communiqué clairement à la population ;
6) Le service de garde de médecins généralistes est subsidiaire à la permanence pour la patientèle généraliste. La délimitation entre la permanence et le service de garde doit être réglée dans le règlement d'ordre intérieur ;
7) Le cercle de médecins généralistes passe des accords avec les hôpitaux et les spécialistes extrahospitaliers en vue de parvenir à une cohérence optimale entre le service de garde de médecins généralistes, les services des urgences et l'aide médicale urgente dans la zone de médecins généralistes.
Tout cercle de médecins généralistes agréé rédige, dans le cadre des missions formulées dans la loi, un rapport annuel en ce compris, un compte de résultat.